CEJEC

1er débat du cycle “La doctrine européenne en question !” - Invité : Denys Simon, 26 nov. 2010

cejecjsberge — Mon, 06 Sep 2010 08:08:12 +0000

Cycle de débat : “La doctrine européenne en question” (v. document : la-doctrine-europeenne-en-question)

Premier débat : 26 novembre 2010 14h salle F 419

Invité : Denys Simon, Professeur à l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne)

Rentrée du Cejec année 2010/2011 - Nanterre, vendredi 1er oct. 2010

cejecjsberge — Fri, 20 Aug 2010 10:01:50 +0000

La réunion de rentrée du centre aura lieu le vendredi 1er octobre 2010 à 13h30 et sera suivi d’un pot de rentrée (un… rafraîchissement de rentrée, disons, compte tenu de l’heure !).

A l’ordre du jour :
- le nouveau cycle de débat : “La doctrine européenne en question” (v. document : la-doctrine-europeenne-en-question)
- la préparation de l’ouvrage sur Les effets des décisions de justice en droit européen et comparé (sous la direction de M. Nioche, I. Omarjee et L. Sinopoli)
- la préparation du colloque sur La citoyenneté européenne prévu pour le printemps 2011 (en partenariat avec le centre de droit international privé de l’Université de Paris I)
- la création d’un Groupement de Recherche (GDR) sur l’ELSJ avec les Universités de Toulouse I, Lyon III, Pau et Aix-Marseille III
- les autres projets/propositions (discussion ouverte !)

Venez nombreux !

Huitième débat du Cejec - Le principe de reconnaissance mutuelle dans la construction du marché intérieur et de l’ELSJ : analyse comparée - Nanterre, Vendredi 10 septembre

cejecjsberge — Fri, 20 Aug 2010 10:00:19 +0000

Cycle de débats : “Marché intérieur et Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : liens et ruptures”
Le dernier débat du cycle Marché Intérieur/ ELSJ aura lieu le 10 septembre 2010 à 13h30 en salle F419.

P. Beauvais (Université de Poitiers), D. Flore (Université de Liège) et A.-L. Sibony (Université de Liège) interviendront sur “Le principe de reconnaissance mutuelle dans la construction du marché intérieur et de l’ELSJ : analyse comparée”

Venez nombreux !

Conférence hors cycle : F. J. Garcia “Globalization and its effects on law and legal education” - Nanterre, 2 sept. 2010

cejecjsberge — Fri, 20 Aug 2010 09:56:56 +0000

Notre ami, le professeur Frank J. Garcia (Boston college), donnera une conférence au CEJEC, en guise de pré-pré-rentrée, le jeudi 2 septembre prochain à 17h30 en salle 419 sur le thème : “Globalization and its effects on law and legal education”.
Venez nombreux !

Unité ou diversité du droit européen ? Les « Europes » en comparaison

cejec — Mon, 26 Jul 2010 15:26:53 +0000

Les articles publiés ci-dessous sont le fruit d’un ATELIER POUR JEUNES CHERCHEURS sur le thème :
Unité ou diversité du droit européen ? Les « Europes » en comparaison

Unity or diversity of European law ? Comparing the “Europes”
Cet atelier et la publication des articles ont été coordonnés par Laurence Sinopoli, Maître de Conférences, Université Paris Ouest Nanterre - La Défense

Presentation of the workshop :

One would rarely speak of “Europes“. Nevertheless, such a pluralistic approach exist in the law. Both the Council of Europe and the European Union contribute to the development of the law in their own way, which raises the complicated question of borders and the European identity.

Those two “Europes” call for a comparison. Are the different conceptions of law in Strasburg, Brussels, or Luxemburg, part an effort toward convergence or is the law in Europe meant to diverge in the long run (as to methods and solutions)?

The series of papers published below constitute tentative answers to these questions.

- V. Giannoulis, The relationship between the EU and the Council of Europe regarding the Efficient Implementation of the Principle of Mutual Recognition of Criminal Decisions, MutualRecognitionofCriminalDecisions

- E. Theocharidi et M. Roccati, The choice of Normative Instruments
for the Implementation of EU Law, TheChoiceofNormativeInstruments

- Y. Marinova, Setting the Boundaries of a “Fortress Europe” for Parallel Imports, AFortressEuropeforParallelImports

The Public/Private Divide in European Union Law

cejecjsberge — Fri, 02 Jul 2010 13:34:12 +0000

S. Robin-Olivier, O. Odudu, L. Azoulai, The Public/Private Divide in European Union Law, CEJEC-WP 2010/7

Revisiter la distinction public/privé dans le droit de l’Union européenne : une invitation au débat - S. Robin-Olivier

The public/private distinction in EU Internal Market Law - O. Odudu

Sur un sens de la distinction public/privé dans le droit de l’Union européenne - L. Azoulai

Private International Law and Intellectual Property : an Idea of Territoriality !

cejecjsberge — Fri, 04 Jun 2010 15:30:00 +0000

J.-S. Bergé, The Territoriality Principle and Intellectual Property, CEJEC WP-2010/6

PRIVATE INTERNATIONAL LAW AND INTELLECTUAL PROPERTY:

A NEW FRAMEWORK FOR NEW STRATEGIES

Scientific Direction: C. Nourissat and É. Treppoz

Lamy / Kluwer

Conférence hors cycle : Olivier Moreteau - Ouverture et tradition : la place du droit comparé dans la révision du Code civil louisianais - Nanterre, 17 juin 2010

cejecjsberge — Thu, 03 Jun 2010 09:08:43 +0000

CONFERENCE HORS CYCLE DU CEJEC – ANNÉE 2009/2010

Le Cejec vous invite :

Jeudi 17 juin 2010 – 18h – salle des commissions

« Ouverture et tradition :

la place du droit comparé dans la révision du Code civil louisianais »

Olivier MORETEAU

Professeur à Louisiana State University

Septième débat du CEJEC - Libre circulation des données à caractère personnel et protection de la vie privée, entre marché intérieur et ELSJ - Nanterre jeudi 17 juin 2010

cejecjsberge — Thu, 03 Jun 2010 08:54:41 +0000

Cycle de débats : “Marché intérieur et Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : liens et ruptures”

Septième débat - Jeudi 17 juin 2010 - 16h - salle des commissions

« Libre circulation des données à caractère personnel et protection de la vie privée,
entre marché intérieur et ELSJ »

E. Quillatre
(doctorante Université de Picardie Jules Verne)

J.B. Thomas-Sertillanges
(doctorant Université de Paris Ouest Nanterre La Défense)

Interactions du droit international et européen - chronique n° 2

cejecjsberge — Tue, 01 Jun 2010 13:38:59 +0000

J.-S. Bergé et M. Forteau, Les interactions du droit international et européen, chron. n° 2, CEJEC WP-2010/5

Version définitive corrigée à paraître au Journal du droit international 2010/3

CHRONIQUE

________

LES INTERACTIONS DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN

Par Jean-Sylvestre Bergé et Mathias Forteau

Présentation

Pour cette deuxième livraison de la chronique sur les interactions du droit international et européen, deux contributions sont proposées au lecteur du Journal du droit international.

La première de Mathias Forteau qui s’interroge sur la capacité de l’Union européenne à influencer le développement du droit international général compte tenu en particulier de l’insistance mise par l’Union européenne sur la nature particulière de son ordre et de ses techniques juridiques.

La seconde de Jean-Sylvestre Bergé qui s’interroge sur la place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen au départ de quatre cas (CJCE, 22 octobre 2009, aff. C-301/08, Bogiatzi ; CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08, Rottmann ; Cass., QPC, 16 avril 2010, n° 10-40002 ; Conseil UE, décision n° 2009/941/CE)

Sommaire

La contribution de l’Union européenne au développement du droit international général. LEs limites DU PARTICULARISME ? par Mathias Forteau

LA PLACE RESPECTIVE DE LA COMBINAISON ET DE LA HIERARCHISATION DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN : REFLEXION AU DEPART DE QUATRE CAS par Jean-Sylvestre Bergé