‘Publications du centre / Cejec Publications’

RTD eur 4-2010 Revisiter la distinction public/privé dans le droit de l’Union européenne

février 1st, 2011

En annonce en pj, la publication à la revue trimestrielle de droit européen de l’un de nos très fameux (ne soyons pas trop modestes !) débats du CEJEC :

DÉBAT
Revisiter la distinction public/privé dans le droit de l’Union européenne
Une invitation au débat, par Sophie ROBIN-OLIVIER
The public/private distinction in EU Internal Market Law, par Okeoghene ODUDU
Sur un sens de la distinction public/privé dans le droit de l’Union européenne, par Loïc AZOULAI

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Réflexions sur le pluralisme familial - Presses universitaires de Paris Ouest, fév. 2011

janvier 29th, 2011

VIENT DE PARAITRE !

Réflexions sur le pluralisme familial - Presses universitaires de Paris Ouest, fév. 2011

Dir. O. Roy

Publication des travaux de la journée d’étude organisée en l’honneur de M.-F. Nicolas-Maguin, Fondatrice du CEJEC

Ouvrage publié avec le soutien du Centre d’Etudes Juridiques Européennes et Comparées », de la Société de Législation Comparée et de
l’Ecole doctorale de Sciences juridiques administratives et politiques de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense

Avec les contributions de Christèle CLÉMENT, Odile ROY,Marie-France NICOLAS-MAGUIN, Olga CVEJIĆ JANČIĆ, Thérèse CALLUS, Pénélope AGALLOPOULOU,
Nicole GALLUS, Antonello MIRANDA, David ANNOUSSAMY, Augustin BOUJEKA, Aliou ARBONCANA, Sophie ROBIN-OLIVIER,
Hugues FULCHIRON,Marie-Paule LUCAS DE LEYSSAC, Philippe GUEZ, Régis LAFARGUE, Éric MILLARD.

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Cycle “Marché intérieur et ELSJ”: publication de la 28ème chronique du Cejec

octobre 6th, 2010

La 28ème chronique du Cejec vient de paraître aux Petites Affiches du 29 septembre 2010.  Ségolène Barbou des Places et Ismaël Omarjee s’intéressent aux rapports entre le droit de la libre circulation et le droit des migrations, sous deux angles : le régime juridique de la mobilité des personnes en Europe  et le statut des ressortissants des États tiers dans l’Union européenne.

Unité ou diversité du droit européen ? Les « Europes » en comparaison

juillet 26th, 2010

Les articles publiés ci-dessous sont le fruit d’un ATELIER POUR JEUNES CHERCHEURS sur le thème :
Unité ou diversité du droit européen ? Les « Europes » en comparaison

Unity or diversity of European law ? Comparing the “Europes”
Cet atelier et la publication des articles ont été coordonnés par Laurence Sinopoli, Maître de Conférences, Université Paris Ouest Nanterre - La Défense

Presentation of the workshop :

One would rarely speak of “Europes“. Nevertheless, such a pluralistic approach exist in the law. Both the Council of Europe and the European Union contribute to the development of the law in their own way, which raises the complicated question of borders and the European identity.

Those two “Europes” call for a comparison. Are the different conceptions of law in Strasburg, Brussels, or Luxemburg, part an effort toward convergence or is the law in Europe meant to diverge in the long run (as to methods and solutions)?

The series of papers published below constitute tentative answers to these questions.

- V. Giannoulis, The relationship between the EU and the Council of Europe regarding the Efficient Implementation of the Principle of Mutual Recognition of Criminal Decisions, MutualRecognitionofCriminalDecisions

- E. Theocharidi et M. Roccati, The choice of Normative Instruments
for the Implementation of EU Law, TheChoiceofNormativeInstruments

- Y. Marinova, Setting the Boundaries of a “Fortress Europe” for Parallel Imports, AFortressEuropeforParallelImports

Ouvrages/Books

septembre 12th, 2009

Les ouvrages publiés par le CEJEC :

La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres (sous la dir. de M.-L. Niboyet et J.-S. Bergé ; Préface M. Fallon), éd. Bruylant 2003 (en coordination avec le CEDCACE, Nanterre)

Les échanges entre les droits, l’expérience communautaire (sous la dir. de S. Robin-Olivier et D. Fasquelle), éd. Bruylant, 2008 (en cordination avec le LARJ, Boulogne/mer)

Diversité et discriminations raciales : Une perspective transatlantique (sous la dir. de F. Guiomard et S. Robin-Olivier), éd. Dalloz 2009 (en coordination avec l’IRERP, Nanterre)

Réflexions sur le pluralisme familial  (sous la dir. d’O. Roy), éd. Presses Paris Ouest, fév. 2011 (publication des travaux d’une journée d’études en l’honneur de M.-F. Nicolas-Maguin, Fondatrice du CEJEC)

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales – Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes (dir. scientifique M. Forteau ; coord. J.-S. Bergé, M. Forteau, M.-L. Niboyet, J.-M. Thouvenin), Ed. Chemins de traverse & Bouquineo (éditions en ligne et papier), à paraître (publication d’une demi-journée d’étude organisée par le CEDCACE, CEDIN et CEJEC de Nanterre)

Chroniques/Articles

septembre 11th, 2009

Chroniques de « Droit européen et comparé » publiées par le CEJEC :

  1. 1. Variations sur l’harmonisation communautaire des droits nationaux, Petites affiches, Chronique de droit européen n° I, 28 février 2002, pp. 4-20
  2. 2. Questionnement sur la place des normes internationales et européennes au sein de l’ordre juridique communautaire, Petites affiches, Chronique de droit européen n° II, 26 juillet 2002, n° 149, pp. 9-21 et 29 juillet 2002, n° 150, pp. 8-21
  3. 3. Le rôle conféré par le droit communautaire aux droits nationaux, Petites affiches, Chronique de droit européen n° III, 19, 20 et 21 mai 2003, n° 99 à 101, 32 p.
  4. 4. Le droit communautaire et les divisions du droit, Petites affiches, Chronique de droit européen n° IV, n° 168 à 172, août 2004, 36 p.
  5. 5. Les frontières du droit communautaire, Petites affiches, Chronique de droit européen n° V, n° 220 à 224, novembre 2005, 42 p.
  6. 6. L’avenir du droit européen : Introduction, Petites affiches, Chronique de droit européen n° VI, n° 61, mars 2006, pp. 9-15.
  7. 7. L’avenir du droit économique européen et de la politique économique et monétaire, Petites affiches, Chronique de droit européen n° VII, n° 106, mai 2006, pp. 9-15.
  8. 8. L’avenir du droit européen en matière pénale et environnementale, Petites affiches, Chronique de droit européen n° VIII; LPA 2006 n° 142, pp. 9-15..
  9. 9. L’avenir du droit européen de la famille, Petites affiches, Chronique de droit européen n° IX, LPA 2006 n° 221, pp. 13-20.
  10. 10. L’avenir du droit européen et le droit social, Petites affiches, Chronique de droit européen n° X; LPA 2006, n° 257, pp. 10-21.
  11. 11. Le droit européen et la création du droit (1ère partie : Introduction), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XI; LPA 2007,  n° 76, pp. 6-14.
  12. 12. Le droit européen et la création du droit (2ème partie : Le droit privé), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XII, LPA 2007, n° 112 ; pp. 8-15.
  13. 13. Le droit européen et la création du droit (3ème partie : Le droit des contrats - L’analyse d’impact), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XIII, LPA 2007, n° 166 ; pp. 6-14.
  14. 14. Le droit européen et la création du droit (4me partie : Le droit pénal européen ; Un régime matrimonial européen), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XIV, LPA, 2007, n°  241, pp. 11-21.
  15. 15. Le droit européen et la création du droit (5me partie : La méthode ouverte de coordination), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XV; LPA 2007, n° 261, pp. 10-19.
  16. 16. Le droit européen et la création du droit (6me partie : Approches comparées (OHADA & Autorités et juridictions spécialisées en droit de la concurrence),Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XVI, LPA 2008, n° 20, pp. 5-22.
  17. 17. Approche critique du vocabulaire juridique européen (1ère partie : l’égalité en droit social de l’UE), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 17; LPA 2008, n° 140-141, pp. 5-14.
  18. 18. Approche critique du vocabulaire juridique européen (2ème  partie : le pouvoir des juges), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 18; LPA 2008, n° 164-165, pp. 7-13.
  19. 19. Approche critique du vocabulaire juridique européen (3ème partie : Qu’est-ce que la transposition ?), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 19, LPA 2008, n° 205, pp. 4-11.
  20. 20. Approche critique du vocabulaire juridique européen (4ème partie : La distinction national, étranger et européen), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 20, LPA 2008, n° 221, pp. 5-12.
  21. 21. Approche critique du vocabulaire juridique européen (5ème partie : La confiance), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 21; LPA 2009, n° 13, pp. 7-18..
  22. 22. Approche critique du vocabulaire juridique européen (6ème partie : L’harmonisation totale), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 22; LPA 2009, n° 83, pp. 9-19.
  23. 23. Approche critique du vocabulaire juridique européen (7ème partie : La terminologie contractuelle commune), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 23; LPA 2009, n° 128, pp. 11-18.
  24. 24. Approche critique du vocabulaire juridique européen (8ème partie : La notion “d’intérêt communautaire” en droit de la concurrence), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 24, LPA 2009, n° 193, pp. 7-17
  25. 25. Approche critique du vocabulaire juridique européen (9ème partie : L’autonomie du Droit de l’Union européenne), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 25, LPA 2010, n° 22, pp. 11-20.
  26. 26. Approche critique du vocabulaire juridique européen (10ème partie : La reconnaissance mutuelle à l’épreuve de la coopération judiciaire), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 26, LPA 2010 n° 37, pp. 7-18.
  27. 27. Marché intérieur et Espace de liberté sécurité justice (1ère partie : la dimension spatiale des espaces), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 27, LPA 2010 n° 112, p. 5-16.
  28. 28. Marché intérieur et Espace de liberté sécurité justice (2ème partie : Libertés de circulation et droit des migrations), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 28, LPA, 29 septembre 2010 n°194, p. 4-16.
  29. Marché intérieur et Espace de liberté sécurité justice (3ème partie : Libre circulation des données à caractère personnel au sein du marché intérieur et de l’espace de liberté, sécurité, justice) Petites affiches Chronique du Cejec de droit européen § comparé n°29, LPA, 3 fév. 2011, n° 24, pp. 3-15.