Prochain débat

Vendredi 27 janvier 2012, 14h, salle F 352

Le droit d’asile au regard des droits fondamentaux en Europe

Marina Eudes, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Laurence Sinopoli, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Voici quelques conseils de lecture utile en complément de cette conférence :

CEDH 21 janvier 2011, M.S.S. contre Grèce et Belgique, req n°30696/09

CJUE 21 décembre 2011,N.S. et M.E.,  C-411/10 et C-493/10                                                                  Voir la Rubrique Documents

et leurs commentaires dans les lettres du CREDOF

Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF du 21 janvier 2011 (2) par Nicolas Hervieu             Voir la rubrique Documents

Lettre Actualités Droits-Libertés du CREDOF du 29 décembre 2001 par Marie-Laure Basilien-Gainche

Programme

Jeudi 10 novembre 2011, 13 h, Salle F 352

La politique de l’Union européenne en matière d’asile

Sylvie Guillaume, Députée européenne

Myriam Carabot-Benlolo, Professeure, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense.

Vendredi 27 janvier 2012, 14h, salle  F 352

Le droit d’asile au regard des droits fondamentaux en Europe”

Marina Eudes, Maître de conférences, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Laurence Sinopoli,  Maître de conférences, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

Vendredi 23 mars 2012 , 14h, salle F 352

De l’espace européen à l’espace maritime, les crises de l’asile en méditerranée : quelles actions en justice ?

Jean Matringe, Professeur, Université de Versailles-St Quentin-en-Yvelines

Claire Rodier, Gisti, Migreurop.

Karine Parrot, Professeure, Université Cergy Pontoise

Claire Saas, Maître de Conférences, Université de Nantes

Mai 2012, salle F 352

Pratiques comparées du droit d’asile

« Le droit de l’ELSJ, un droit à géographie variable » – Lyon, 14 et 15 juin 2012

Le Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS, n° 4352)

organisera sa session doctorale internationale de l’année 2012 à LYON, les 14 et 15 juin.

Le thème de la session portera sur : « Le droit de l’espace de liberté sécurité et justice, un droit à géographie variable ».

La session sera organisée en partenariat avec l’Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3) et avec l’appui de l’Ecole doctorale de droit de Lyon – St-Etienne.

Les informations relatives à l’organisation scientifique et pratique de ces journées seront communiquées ultérieurement.

Une bonne nouvelle : le CNRS a agréé le Groupe de recherche (GDR) n° 4352 nommé “Réseau universitaire européen ‘droit de l’espace de liberté sécurité justice”’.
Il rassemble les forces d’une UMR et de quatre Equipes d’accueil  :
- UMR de droit public comparé (Dir. R. Mehdi - Aix Paul Cezanne)
- EA Centre de documentation et de recherches européennes (Dir. H. Labayle - Bayonne)
- EA Institut de recherche en droit européen international et comparé (Dir. M. Blanquet - S. Pollot-Perruzzeto - Toulouse Capitole)
- EA Equipe de droit international européen et comparé (Dir. F. Ferrand - Jean Moulin Lyon 3)
- EA Centre d’études juridiques européennes et comparées (Dir. I Omarjee - L. Sinopoli, Paris ouest Nanterre)
Il réunit l’ensemble des partenaires étrangers de ces cinq entités.
Il est ouvert à tous ceux qui souhaitent développer une compétence en droit européen de l’espace de liberté sécurité justice .
Il est co-dirigé par H. Labayle et Jean-Sylvestre Bergé

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LES DÉBATS DU CEJEC – ANNÉES 2010/2011

Le Centre d’Études Juridiques Européennes et Comparées (www.cejec.eu) organise en partenariat avec la Société de Législation Comparée (www.legiscompare.com) et la Commission pour l’Étude des Communautés Européennes (www.cedece.org) un cycle de débats sur le thème :

« La doctrine européenne en question »

Débats autour d’un auteur et sur une lecture de sa doctrine de droit européen

Existe-t-il une doctrine de droit européen ? Une pensée juridique sur le droit européen qui se construit dans le double espace dessiné par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ?

Quels sont ses objets ?

Quelles sont ses méthodes ?

Quelles sont ses propositions ?

Les questions sont-elles semblables, ici et ailleurs ? Donnent-elles lieu, de part et d’autres de nos frontières, aux mêmes constructions théoriques ? La doctrine de droit européen est-elle unie ou divisée ?

Pour tenter d’apporter des éléments de réponse à ces interrogations, le Centre d’Etudes Européennes et Comparées organise un cycle de rencontres pour débattre avec ceux qui font la doctrine européenne d’aujourd’hui.

Les rencontres s’organisent autour d’un article ou d’un livre récent ou en préparation présenté par l’auteur, diffusé préalablement à tous les participants au cycle et soumis à la lecture critique d’un lecteur privilégié.

A l’horizon de ces rencontres, la doctrine européenne en question deviendra un livre destiné à montrer les lignes que la doctrine européenne dessine, pour contribuer à la construction européenne.

Calendrier :

Vendredi 26 nov. 2010 – 14h – Salle F-419

Denys SIMON (Université de Paris I – Panthéon Sorbonne) : Intervenant

Jean-Sylvestre BERGÉ (Université de Paris Ouest- Nanterre La Défense - CEJEC) : Discutant

Vendredi 21 janv. 2011 – 14h - Salle F-419

Jean-Pierre MAGUÉNAUD (Université de Limoges – OMIJ) : Intervenant

Laurence SINOPOLI  (Université de Paris Ouest- Nanterre La Défense - CEJEC) : Discutante

Vendredi 20 mai 2011– 14h salle F-419

Eleftheria NEFRAMI (Université Paris XIII) : Intervenante

Mathias FORTEAU (Université de Paris Ouest- Nanterre La Défense – CEDIN) : Discutant (sous réserve)

Jeudi 23 juin 2011 – 17h - Salle F-419

Miguel Poiares MADURO (Institut Universitaire Européen de Florence) : Intervenant

Sophie ROBIN-OLIVIER (Université de Paris Ouest- Nanterre La Défense - CEJEC) : Discutante

Effets des décisions de justice

Étude comparative en droit européen et droit international privé

Projet du CEJEC 2009-2010 et suivants

Travail collectif coordonné par
Marie Nioche, Ismaël Omarjee et Laurence Sinopoli

Présentation du projet : octobre 2009

Les effets des décisions de justice méritent d’être étudiés sous l’angle de la comparaison dans une perspective pluridisciplinaire mêlant le droit européen et le droit international privé.

Le degré d’intégration des ordres juridiques, notamment au sein de l’espace de liberté, sécurité et justice, découle en partie des effets des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l’homme dans les différents ordres juridiques. Elle résulte aussi des effets reconnus par un État aux décisions émanant d’un autre État européen.

En d’autres termes, l’étude des effets des décisions de justice constitue un angle intéressant pour révéler le degré d’intégration des ordres juridiques, au-delà du questionnement traditionnel sur les caractéristiques de l’ordre juridique communautaire. Il s’agit d’aborder la question des effets des décisions de justice du point de vue du droit privé européen. La question de l’intégration des ordres juridiques n’a pas été encore approfondie par la doctrine sous cet angle-là.

Marie Nioche

MNioche@u-paris10.fr

Ismaël Omarjee

ismael.omarjee@u-paris10.fr

Laurence Sinopoli

laurence.sinopoli@u-paris10.fr

Le CEJEC participe à différents contrats de recherche.

Deux contrats sont actuellement en cours :

- Programme « Europe Testaments » (Commission européenne - en partenariat avec l’ARERT)

L’ensemble des résultats de ce programme est disponible à l’adresse www.arert.eu.

- Modélisation comparée de la sécurité juridique (GIP Justice – en partenariat avec le CRDP)

Le  CEJEC organise en 2009/2011, un cycle de débats sur le thème : “Marché intérieur et Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : liens et ruptures”
Les interventions font l’objet d’une publication dans la chronique de Droit européen et comparé du centre, éditée périodiquement aux Petites Affiches.

Coordination : S. Robin-Olivier

Appel à contributions : appelacontributions09-107