Effets des décisions de justice

Étude comparative en droit européen et droit international privé

Projet du CEJEC 2009-2010 et suivants

Travail collectif coordonné par
Marie Nioche, Ismaël Omarjee et Laurence Sinopoli

Présentation du projet : octobre 2009

Les effets des décisions de justice méritent d’être étudiés sous l’angle de la comparaison dans une perspective pluridisciplinaire mêlant le droit européen et le droit international privé.

Le degré d’intégration des ordres juridiques, notamment au sein de l’espace de liberté, sécurité et justice, découle en partie des effets des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l’homme dans les différents ordres juridiques. Elle résulte aussi des effets reconnus par un État aux décisions émanant d’un autre État européen.

En d’autres termes, l’étude des effets des décisions de justice constitue un angle intéressant pour révéler le degré d’intégration des ordres juridiques, au-delà du questionnement traditionnel sur les caractéristiques de l’ordre juridique communautaire. Il s’agit d’aborder la question des effets des décisions de justice du point de vue du droit privé européen. La question de l’intégration des ordres juridiques n’a pas été encore approfondie par la doctrine sous cet angle-là.

Marie Nioche

MNioche@u-paris10.fr

Ismaël Omarjee

ismael.omarjee@u-paris10.fr

Laurence Sinopoli

laurence.sinopoli@u-paris10.fr

Le CEJEC participe à différents contrats de recherche.

Deux contrats sont actuellement en cours :

- Programme « Europe Testaments » (Commission européenne - en partenariat avec l’ARERT)

L’ensemble des résultats de ce programme est disponible à l’adresse www.arert.eu.

- Modélisation comparée de la sécurité juridique (GIP Justice – en partenariat avec le CRDP)

Le  CEJEC organise en 2009/2011, un cycle de débats sur le thème : “Marché intérieur et Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : liens et ruptures”
Les interventions font l’objet d’une publication dans la chronique de Droit européen et comparé du centre, éditée périodiquement aux Petites Affiches.

Coordination : S. Robin-Olivier

Appel à contributions : appelacontributions09-107