J.-S. Bergé et M. Forteau, Les interactions du droit international et européen, chron. n° 2, CEJEC WP-2010/5
Version définitive corrigée à paraître au Journal du droit international 2010/3
CHRONIQUE
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LES INTERACTIONS DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN
Par Jean-Sylvestre Bergé et Mathias Forteau
Présentation
Pour cette deuxième livraison de la chronique sur les interactions du droit international et européen, deux contributions sont proposées au lecteur du Journal du droit international.
La première de Mathias Forteau qui s’interroge sur la capacité de l’Union européenne à influencer le développement du droit international général compte tenu en particulier de l’insistance mise par l’Union européenne sur la nature particulière de son ordre et de ses techniques juridiques.
La seconde de Jean-Sylvestre Bergé qui s’interroge sur la place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen au départ de quatre cas (CJCE, 22 octobre 2009, aff. C-301/08, Bogiatzi ; CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08, Rottmann ; Cass., QPC, 16 avril 2010, n° 10-40002 ; Conseil UE, décision n° 2009/941/CE)
Sommaire
La contribution de l’Union européenne au développement du droit international général. LEs limites DU PARTICULARISME ? par Mathias Forteau
LA PLACE RESPECTIVE DE LA COMBINAISON ET DE LA HIERARCHISATION DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN : REFLEXION AU DEPART DE QUATRE CAS par Jean-Sylvestre Bergé
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