Jean-Sylvestre BERGE, La clémence et la primauté du droit européen, CEJEC-wp, 2010/2
La clémence et le droit
Colloque - Université du Havre - Faculté des Affaires Internationales –
18 &19 novembre 2009 - Direction scientifique : Jean-Michel Jude - GREDFIC
Actes à paraître aux Éditions Economica
La clÉmence et LA PRIMAUTÉ DU droit europÉen : L’exemple deS JUSTIFICATIONS AUX ENTRAVES EN MATIÈRE DE LIBERTÉ DE CIRCULATION
Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (Cejec) *
Présentation
Le vocabulaire juridique puisé dans le droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne a recours au terme « clémence » dans la matière spécialisée du droit de la concurrence. Il arrive, par ailleurs, que le juge européen l’emprunte au vocabulaire juridique national chaque fois que les procédures de grâce ou de remise de peines (en matière pénale ou fiscale notamment) sont confrontées au respect des exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En dehors de ces deux hypothèses, l’expression n’est plus utilisée à notre connaissance.
Le droit européen n’en est pas moins apte à adhérer à l’idée de clémence du droit. Une analyse rétrospective et prospective des modalités de mise en œuvre du principe de primauté du droit européen dans le contexte bien défini des libertés de circulation offre à cet égard une perspective intéressante. La construction de l’Europe des libertés économiques s’est toujours efforcée, en effet, de modérer ou moduler la vigueur de la primauté attachée aux règles des traités européens en admettant l’existence de justifications aux entraves aux échanges. En ce sens, il est possible de parler de clémence dans l’application des règles fondamentales européennes du marché intérieur.
Encore faut-il pouvoir en mesurer l’importance et les effets. Cette contribution propose de présenter trois générations de solutions juridiques en matière de justifications aux entraves à la liberté européenne de circulation dans l’espoir d’en tirer quelques enseignements généraux sur l’aptitude du droit européen à faire œuvre de clémence.
* jberge@u-paris10.fr – www.cejec.eu : Centre d’études juridiques européennes et comparées. Le style oral de cette communication, mise en forme en janvier 2010, a été conservé.
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Garretot