Jean-Sylvestre BERGE, Reconnaissance mutuelle et droit international privé européen, cejec-wp, n° 2009/5 » Read more: Reconnaissance mutuelle et droit international privé européen
Archive for septembre, 2009
Reconnaissance mutuelle et droit international privé européen
septembre 25th, 2009Thèses soutenues
septembre 22nd, 2009Liste des thèses soutenues par les docteurs en droit du CEJEC depuis 1999 :
ALKATTAN Mohamed-Samer - L’exécution des sentences arbitrales dans les pays arabes du Machrek : étude du droit syrien et libanais comparés au droit français - 4 juillet 2004 - Dir. I. Fadlallah
ANABA MBO Alexandre - Les procédures rapides au Cameroun - 9 décembre 2003 - Dir. M. Santa-Croce
BERDEAUX-GACOGNE Florent - L’affectio copulae - 6 décembre 2007 - dir. J. Revel
BLACHIER Jean-Paul - Les notions d’immeuble et de propriété à l’épreuve des droits de superficie - - 16 juin 2000 - dir. Ph. Dubois
BRUGGEMANN Anna - La responsabilité délictuelle en matière de pollution de l’environnement en droit FRANÇAIS et en droit allemand - 23 juin 2009 - dir. Ph. Dubois et H. Doerner
CALUS Thérèse - Etude comparative de la construction d’un droit applicable à l’assistance médicale à la procréation (France/Grande-Bretagne) - 13 déc. 2001 - Dir. M.-F. Nicolas-Maguin
CHAIGNEAU Aurore - Le droit de propriété à la lumière de l’expérience russe - 2 décembre 2005 - Dir. A. Lyon-Caen
CHAMBOREDON Anthony-Patrice - La formation progressive du contrat. Etude comparée sur les procédures de la négociation contractuelle - 20 décembre 2002 - Dir. M.-J. Campana
CLEMENT Christèle - Présomptions et fictions en droit de la filiation - 27 septembre 2006 - Dir. Ph. Dubois et M-F Nicolas-Maguin
COURTNEY-WILDMAN Newlyn - L’évolution des professions juridiques anglaise et française à l’épreuve du transfert de l’immobilier - 9 février 2004 - Dir. Ph. Dubois
DIOUF Pierre - Le fonds de garantie automobile sénégalais et l’indemnisation des préjudices corporels consécutifs aux accidents de la circulation - 2 fév. 2000 - Dir. J. Revel
EL KHOURY Charles - La réglementation des marchés financiers : quel avenir pour le Liban ? - 16 décembre 2002 - Dir. I. Fadlallah*
GRASSO Elena - La question de la terminologie dans l’Union européenne : le multilinguisme entre le droit à la différence et l’uniformisation », Dir. A. Simoni et S. Robin-Olivier, (co-tutelle Université de Florence et Université de Paris Ouest Nanterre La Défense), mars 2010.
GROUD Habu Thomas - La preuve en droit international privé français - octobre 1999 - Dir. I. Fadlallah
HEKAL Ayman - La prescription de l’action publique en droit français, droit égyptien et droit musulman - 24 septembre 2001 - Dir. M.-P. Lucas de Leyssac
HENRY Marie-Lorraine - La remise en cause des libéralités à caractère familial - 2 avril 2007 - M-F Nicolas-Maguin
HEYMANN Aliana - Le juge de la marque communautaire. Une approche comparée des sources communautaires, nationales (allemandes, américaines, françaises et suisses) et internationales - 10 déc. 2004 - dir. J-S Bergé
MEIER-OEHLKE Alice - La nationalité comme critère de rattachement en droit international prive français et allemand - 12 décembre 2001 - Dir. I. Fadlallah
MEMAN Thiero Fatimata - Le nom patronymique en république de Côte d’Ivoire - 12 avril 1999 - Dir. J. Revel
MIALHE Julie - La protection juridique du cinéma entendu comme art – Essai interdisciplinaire - 18 déc. 2008 - dir. P. Daillier et J-S Bergé
MOHAMMAD Adel - La garantie du dommage à la personne en droit civil koweitien et la responsabilité sans faute en droit civil français - 1er juillet 1999 - Dir.. Géraud Geouffre de la Pradelle
MONJEAN DECAUDIN Sylvie - La traduction du droit dans la procédure judiciaire - Contribution à l’étude de la linguistique juridique - 30 sept. 2010 - dir. S. Robin-Olivier (thèse en co-tutelle Université de Malaga - Université de Paris Ouest - Nanterre La Défense)
M’PIKA Jean-Aimé - La responsabilité civile des dirigeants sociaux dans l’entreprise en difficulté : étude comparative droit français et droit congolais - 11 janvier 2002 - Dir. M.-J. Campana
NAMKOONG Sool - Equité, Zhong Yong et Contrat - 25 janvier 2005 - Dir. I. Fadlallah
NGOM Mandickou - L’UEMOA et les exceptions au libre-échange : étude comparée UE – OMC - 1er oct. 2008 - dir. J-S Bergé
NIBOYET Frédérique - L’ordre public matrimonial - 23 octobre 2006 - dir. J. Revel
ORMELIE Claude - La liberté contractuelle des personnes morales en droit privé interne, européen international - 24 septembre 2005 - Dir. M-C Boutard-Labarde
ÖZCAN Cem - LES DROITS DU SPORTIF PROFESSIONNEL. ETUDE DE DROIT EUROPÉEN ET FRANÇAIS - 25 mars 2009 - dir. MC Boutard-Labarde et J-S Bergé
PEZERAT Clotilde - Le contrôle des concentrations : étude comparée des droits de la concurrence polonais, français et communautaire - 5 janvier 2001 - Dir. M.-C. Boutard-Labarde
PHILIPPE Clara-Maud - Le droit du public et l’information par l’image - 6 déc. 2008 - dir. J-S Bergé
RAYOUB Iyad - La vente d’immeuble des aspects comparatifs en droit français et quelques droits des pays arabes - 19 décembre 2007 - Dir. I. Fadlallah
REN Junmin - La protection juridique des inventions dans les relations commerciales entre la France et la Chine. Etude de droit compare et de droit international prive - 8 décembre 2006 - Dir. J-S Bergé
SOO-GON PARK - Etude comparée des responsabilités et assurances en matière de construction (droits coréen et français) - 17 décembre 2002 - Dir. Ph. Dubois
SOREL Joelle - Fictivité et simulation des sociétés - 10 sept. 1999 - Dir. M.-C. Boutard-Labarde
Thèses en cours
septembre 22nd, 2009Liste des thèses en préparation par les doctorants du CEJEC :
ALVES MOURA Fabio - Financement de projets internationaux. Etude comparative sur le financement de projets de développement dans l’Union européenne et dans le système interaméricain - dir. REYGROBELLET Arnaud
AMORY ABATHAN Makandjou Corneille - Le rôle du droit interne, du droit international et du droit comparé dans la lutte contre le harcèlement sexuel. Etude à partir du droit béninois - Dir. ROBIN-OLIVIER Sophie
ARBONCANA Aliou - La liberté de mariage et l’option polygamique en Afrique noire francophone : le cas du Mali - dir. NICOLAS Marie-France
ATIS Yildiz - La dimension juridique externe de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice: L’impact de l’européanisation de la réforme du secteur de sécurité en Turquie sur la consolidation des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne - dir. BERGÉ Jean-Sylvestre
BAGAL Monique - La protection internationale et régionale des noms géographiques : quelle contribution des droits fondamentaux pour la propriété intellectuelle ? - dir. BERGÉ Jean-Sylvestre
BLAZQUEZ Flora - De la jurisprudence en droit russe - dir. LYON-CAEN Antoine
BOURKHIS Amor - La réhabilitation de l’habitat ancien en Tunisie : vers l’émergence d’un cadre juridique adéquat (droit tunisien et droit comparé)
BRUNET Raphaelle - Attractivité économique du droit : analyse économique de l’arbitrage et des juridictions commerciales en droit comparé des pays de Common Law et de droit civil (Amérique du Nord/France)
CHARAF Mohammad - Le contrat cadre et les contrats ultérieurs. Etudes comparées entre la France et les pays arabes - dir. WINTGEN Robert
COLONEL Marion - Les sources non contraignantes du droit européen : essai sur le développement de la «soft law» - ROBIN-OLIVIER Sophie
CUNY Antoine- Le crédit Schuldschem, renaissance des bons de caisse - Dir. RAHLFING-DIJOUX Stéphanie
DEBOURG Claire - Les conflits de décisions dans l’arbitrage international - TRAIN François-Xavier
DESCOURTIS Lucas - La définition d’un droit européen général des services - dir. BERGÉ Jean-Sylvestre
EVRARD Hélène - La mise en œuvre du droit européen de la discrimination au travers d’analyse comparative des droits français et anglais - dir. ROBIN-OLIVIER Sophie
FARGIER Johanna - Contrôle de concentrations par les autorités françaises communautaires et américaines - dir. BOUTARD-LABARDE Marie-Chantal
FREYTAG Claire - La définition d’un droit communautaire des regroupements à l’achat inspirée des modèles français, allemand et américain - dir. BERGÉ Jean-Sylvestre
GHIDALIA Stéphane - L’exploitation du spectacle sportif - dir. BOUTARD-LABARDE Marie-Chantal
GLENISSON Doris - La vente amiable dans la saisie immobilière comparée dans six pays européens (France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni) : Enjeux et perspectives en France - Dir. D LEBEAU
HADEF Djamel - Jeux de hasard et concurrence - BARTHE Denis
HSU Victoria - Protection sociale et règles du marché en droit communautaire - dir. ROBIN-OLIVIER Sophie
LALANNE Stéphane - Le marché intérieur des propriétés intellectuelles : fondements et limites - dir. BERGÉ Jean-Sylvestre
LARUAZ Sophie - La mobilité des sociétés au travers des restructurations d’entreprises européennes - dir. AUDEOUD Olivier
LASNIER Laurent - Evaluer le coût de la justice, fondements et méthodes - dir. SINOPOLI Laurence
LEGLISE Vanessa - Les couples homosexuels : étude des aspects de droit comparé et de droit international privé - dir. JOBARD-BACHELLIER Marie-Noëlle
LORENZINI Lucie - Arbitrage interne et international : monisme ou dualisme - Etude de droit comparé franco-italien - dir. TRAIN François-Xavier
M. L SEKOU KANTE Mohamed - Le redressement et la liquidation judiciaire de l’entreprise individuelle - dir. DUBOIS Philippe
MAINNEMARRE Cyrille - L’adaptation du contrat au changement de circonstances : perspectives d’évolution du droit français à l’aune du droit européen et de la common law - dir. OMARJEE Ismaël
MAME-DIARRA Gueye - La justice des mineurs au Sénégal : enjeux et perspectives - dir. NICOLAS Marie-France
MARAVILLAS OVIEDO VOCES - Les garanties conventionnelles à l’épreuve d’une procédure collective droit français et nord-américain - dir. DUBOIS Philippe
MARZIEH Eslami - Droit et religion dans les relations familiales - NICOLAS Marie-France
MATHEU Catherine - Etude sur la diversité des sources internationales en droit de la propriété intellectuelle - dir. BERGÉ Jean-Sylvestre
NASSERIPOUR Pearl - La construction d’un modèle européen de gestion collective transfrontière des droits d’auteur - dir. BERGÉ Jean-Sylvestre
OUARKOUB Hamza - Les conventions bilatérales d’entraides judiciaires en matière d’exequatur et d’extradition - dir. SINOPOLI Laurence
QUIBEL Elsa - Droit et maternité des femmes vulnérables - dir. NICOLAS Marie-France
ROCK Olivier - L’extinction prématurée de l’instance civile - dir. COUCHEZ Gérard
SEIL-EL MOCTAR FOFANA - La décentralisation et la problématique de la gestion foncière au Mali - dir. NICOLAS Marie-France
SEYED MOHAMMADREZA RAZAVIZADEGAN Jahromi - Contentieux des obligations non contractuelles : étude comparative du droit international et européen - BOUTARD-LABARDE Marie-Chantal
TERCINET Anne - Coopération entre autorités de régulation - BOUTARD-LABARDE Marie-Chantal
THEOCHARIDI Evangelia - L’interaction du droit européen et du droit national des contrats - dir. BERGÉ Jean-Sylvestre
THOMAS Jean-Baptiste - Nouveaux instruments numériques de régulations des flux de données à caractère personnel : vers un droit technologique (approche comparée) - dir. BERGÉ Jean-Sylvestre
VENENCIE Marion-Béatrice - la construction européenne et la lutte contre les contrefaçons de marques dans le contexte franco-allemand - dir. BERGÉ Jean-Sylvestre
ZOIOUI Bahija - La protection de la famille à la lumière du nouveau code la famille au Maroc - dir. REVEL Janine
L’autonomie du droit de l’Union européenne
septembre 15th, 2009Valérie MICHEL et Jean-Marc THOUVENIN, L’autonomie du droit européen, cejec-wp, 2009/4
Droit européen et liberté contractuelle
septembre 14th, 2009Jean-Sylvestre BERGE, Droit européen et liberté contractuelle, cejec-wp, n° 2009/3
Ouvrages/Books
septembre 12th, 2009
Les ouvrages publiés par le CEJEC :
La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres (sous la dir. de M.-L. Niboyet et J.-S. Bergé ; Préface M. Fallon), éd. Bruylant 2003 (en coordination avec le CEDCACE, Nanterre)
Les échanges entre les droits, l’expérience communautaire (sous la dir. de S. Robin-Olivier et D. Fasquelle), éd. Bruylant, 2008 (en cordination avec le LARJ, Boulogne/mer)
Diversité et discriminations raciales : Une perspective transatlantique (sous la dir. de F. Guiomard et S. Robin-Olivier), éd. Dalloz 2009 (en coordination avec l’IRERP, Nanterre)
Réflexions sur le pluralisme familial (sous la dir. d’O. Roy), éd. Presses Paris Ouest, fév. 2011 (publication des travaux d’une journée d’études en l’honneur de M.-F. Nicolas-Maguin, Fondatrice du CEJEC)
La fragmentation du droit applicable aux relations internationales – Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes (dir. scientifique M. Forteau ; coord. J.-S. Bergé, M. Forteau, M.-L. Niboyet, J.-M. Thouvenin), Ed. Chemins de traverse & Bouquineo (éditions en ligne et papier), à paraître (publication d’une demi-journée d’étude organisée par le CEDCACE, CEDIN et CEJEC de Nanterre)
Conférences programmées 2009/2010
septembre 11th, 2009
Premières conférences programmées dans le cycle « Marché intérieur et Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice » :
26 Novembre 2009
La dimension spatiale des espaces : rapports externes et situations purement internes
M. Fallon (Université Catholique de Louvain) et J.-S. Bergé (Université de Paris Ouest)
17 décembre 2009 [reporté]
Frontière et articulation des espaces : délimitations matérielles et institutionnelles
H. Labayle (Université de Pau et des Pays de l’Adour), S. Robin-Olivier et J. Domenach (Université de Paris Ouest)
21 janvier 2010
Le droit international privé entre marché intérieur et ELSJ : lectures croisées de la jurisprudence récente de la CJCE
S. Poillot-Peruzzetto (Université de Toulouse 1 Capitole) et C. Nourissat (Université Jean Moulin - Lyon)
4 février 2010
Droit de la libre circulation et droit des migrations : quelle articulation?
S. Barbou des Places (Université de Picardie Jules Verne) et I. Omarjee (Université de Paris Ouest)
8 avril 2010
Le renvoi aux droits nationaux dans la construction du marché intérieur et de l’ELSJ
S. de la Rosa (Université de Paris Est) et J. Porta (Université de Paris Ouest)
20 mai 2010
L’articulation entre l’ordre public du marché et les ordres publics au sein de
l’ELSJ
J.-B. Racine (Univeristé de Nice - Sophia Antipolis) et F.-X. Train (Université de Paris Ouest)
Libre circulation des données à caractère personnel et protection de la vie privée, entre marché intérieur et ELSJ
E. Quillatre (doctorante Université de Picardie Jules Verne) et J.B. Thomas-Sertillanges (doctorant Université de Paris Ouest)
16 septembre 2010
Le principe de reconnaissance mutuelle dans la construction du marché intérieur et de l’ELSJ : analyse comparée
P. Beauvais (Université de Poitiers), D. Flore (Université de Louvain) et A.-L. Sibony (Université de Liège)
Autre(s) conférence(s) programmée(s) hors cycle :
4 janvier 2010
Les juges, le droit comparé et la traduction du droit
A. Chaigneau (Université de Paris Ouest) et S. Decaudin (Université de Paris Ouest)
18 mars 2010
The public/private law divide in EU law
L. Azoulai (Université Panthéon – Assas) et O. Odudu (Université de Cambridge)
17 juin 2010
Ouverture et tradition : la place du droit comparé dans la révision du Code civil louisianais
O. Moreteau (Louisiana State University)
Lieu et horaire :
Université de Paris Ouest Nanterre La Défense – CEJEC – Bât. F Salle 419 –
200, avenue de la République – 92001 Nanterre
Les conférences débats commencent à 17h et se terminent à 19h env.
Coordination du cycle :
Professeur S. Robin-Olivier (srobinol@u-paris10.fr)
Renseignements :
Mme Z. Saidi : 33 1 40 97 7198
Rentrée du CEJEC - 28 sept. 2009
septembre 11th, 2009Notre réunion de rentrée aura lieu le 28 septembre prochain, à 17h (salle 419).
Au programme
Cocktail de rentrée et présentations/débats sur nos projets :
- Cycle de conférence : “Marché intérieur et Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : liens et ruptures”
- Projet de recherche sur les effets des décisions de justice en droit européen et comparé (coordonné par Marie Nioche, Ismaël Omarjee et Laurence Sinopoli)
- Lancement des publications en ligne du cejec (www.cejec.eu)
Merci de confirmer votre présence auprès de Zoubida Saïdi (zoubida.saidi@u-paris10.fr) d’ici le 21 septembre
Nous nous réjouissons de vous retrouver bientôt !
Pour le CEJEC, Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Robin-Olivier
Cycle de débats 2007/2009
septembre 11th, 2009
Le Centre d’Études Juridiques Européennes et Comparées a organisé en partenariat avec la Société de Législation Comparée (www.legiscompare.com) et la Commission pour l’Étude des Communautés Européennes (www.cedece.org) un cycle de débats sur le thème :
« Approche critique du vocabulaire juridique européen »
Programme : les-debats-du-cejec-2007_2009
Chroniques/Articles
septembre 11th, 2009Chroniques de « Droit européen et comparé » publiées par le CEJEC :
- 1. Variations sur l’harmonisation communautaire des droits nationaux, Petites affiches, Chronique de droit européen n° I, 28 février 2002, pp. 4-20
- 2. Questionnement sur la place des normes internationales et européennes au sein de l’ordre juridique communautaire, Petites affiches, Chronique de droit européen n° II, 26 juillet 2002, n° 149, pp. 9-21 et 29 juillet 2002, n° 150, pp. 8-21
- 3. Le rôle conféré par le droit communautaire aux droits nationaux, Petites affiches, Chronique de droit européen n° III, 19, 20 et 21 mai 2003, n° 99 à 101, 32 p.
- 4. Le droit communautaire et les divisions du droit, Petites affiches, Chronique de droit européen n° IV, n° 168 à 172, août 2004, 36 p.
- 5. Les frontières du droit communautaire, Petites affiches, Chronique de droit européen n° V, n° 220 à 224, novembre 2005, 42 p.
- 6. L’avenir du droit européen : Introduction, Petites affiches, Chronique de droit européen n° VI, n° 61, mars 2006, pp. 9-15.
- 7. L’avenir du droit économique européen et de la politique économique et monétaire, Petites affiches, Chronique de droit européen n° VII, n° 106, mai 2006, pp. 9-15.
- 8. L’avenir du droit européen en matière pénale et environnementale, Petites affiches, Chronique de droit européen n° VIII; LPA 2006 n° 142, pp. 9-15..
- 9. L’avenir du droit européen de la famille, Petites affiches, Chronique de droit européen n° IX, LPA 2006 n° 221, pp. 13-20.
- 10. L’avenir du droit européen et le droit social, Petites affiches, Chronique de droit européen n° X; LPA 2006, n° 257, pp. 10-21.
- 11. Le droit européen et la création du droit (1ère partie : Introduction), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XI; LPA 2007, n° 76, pp. 6-14.
- 12. Le droit européen et la création du droit (2ème partie : Le droit privé), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XII, LPA 2007, n° 112 ; pp. 8-15.
- 13. Le droit européen et la création du droit (3ème partie : Le droit des contrats - L’analyse d’impact), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XIII, LPA 2007, n° 166 ; pp. 6-14.
- 14. Le droit européen et la création du droit (4me partie : Le droit pénal européen ; Un régime matrimonial européen), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XIV, LPA, 2007, n° 241, pp. 11-21.
- 15. Le droit européen et la création du droit (5me partie : La méthode ouverte de coordination), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XV; LPA 2007, n° 261, pp. 10-19.
- 16. Le droit européen et la création du droit (6me partie : Approches comparées (OHADA & Autorités et juridictions spécialisées en droit de la concurrence),Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XVI, LPA 2008, n° 20, pp. 5-22.
- 17. Approche critique du vocabulaire juridique européen (1ère partie : l’égalité en droit social de l’UE), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 17; LPA 2008, n° 140-141, pp. 5-14.
- 18. Approche critique du vocabulaire juridique européen (2ème partie : le pouvoir des juges), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 18; LPA 2008, n° 164-165, pp. 7-13.
- 19. Approche critique du vocabulaire juridique européen (3ème partie : Qu’est-ce que la transposition ?), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 19, LPA 2008, n° 205, pp. 4-11.
- 20. Approche critique du vocabulaire juridique européen (4ème partie : La distinction national, étranger et européen), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 20, LPA 2008, n° 221, pp. 5-12.
- 21. Approche critique du vocabulaire juridique européen (5ème partie : La confiance), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 21; LPA 2009, n° 13, pp. 7-18..
- 22. Approche critique du vocabulaire juridique européen (6ème partie : L’harmonisation totale), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 22; LPA 2009, n° 83, pp. 9-19.
- 23. Approche critique du vocabulaire juridique européen (7ème partie : La terminologie contractuelle commune), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 23; LPA 2009, n° 128, pp. 11-18.
- 24. Approche critique du vocabulaire juridique européen (8ème partie : La notion “d’intérêt communautaire” en droit de la concurrence), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 24, LPA 2009, n° 193, pp. 7-17
- 25. Approche critique du vocabulaire juridique européen (9ème partie : L’autonomie du Droit de l’Union européenne), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 25, LPA 2010, n° 22, pp. 11-20.
- 26. Approche critique du vocabulaire juridique européen (10ème partie : La reconnaissance mutuelle à l’épreuve de la coopération judiciaire), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 26, LPA 2010 n° 37, pp. 7-18.
- 27. Marché intérieur et Espace de liberté sécurité justice (1ère partie : la dimension spatiale des espaces), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 27, LPA 2010 n° 112, p. 5-16.
- 28. Marché intérieur et Espace de liberté sécurité justice (2ème partie : Libertés de circulation et droit des migrations), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 28, LPA, 29 septembre 2010 n°194, p. 4-16.
- Marché intérieur et Espace de liberté sécurité justice (3ème partie : Libre circulation des données à caractère personnel au sein du marché intérieur et de l’espace de liberté, sécurité, justice) Petites affiches Chronique du Cejec de droit européen § comparé n°29, LPA, 3 fév. 2011, n° 24, pp. 3-15.
